Mise à jour : 22/06/2022
PREAMBULE
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre, d’une part, la société LAB TBP, SAS au capital de 1 000 €, sise 15 Rue des Halles 75001 PARIS - RCS PARIS 894 454 362, ci-après dénommée « TUDO BEM PARIS » et, d’autre part, son client particulier, ci-après dénommé « le Client ». Les deux parties les acceptant sans réserve.
1. PRODUITS
Les produits que TUDO BEM PARIS propose sont des compléments alimentaires, des produits cosmétiques et plus généralement des produits de bien-être. Ils sont conformes à la législation française en vigueur. Ils ne sont et ils ne peuvent en aucun cas être considérés comme des médicaments. Ils ne dispensent aucunement de consulter son médecin et de suivre ses prescriptions.
L’achat des produits proposés à la vente par TUDO BEM PARIS relève de la seule responsabilité du Client. En conséquence, TUDO BEM PARIS ne saurait être responsable de la consommation des produits par le Client soumis à un suivi, ainsi que de la consommation des produits au-delà de la date de péremption ou ne respectant pas les conseils d’utilisation, ou plus généralement, de produits non adaptés à sa situation particulière.
Les produits que nous proposons sont décrits et présentés avec le plus d’exactitude possible sur le site Internet. En cas de doute, nos conseillers sont à votre disposition par mail (ola@tudobemparis.com, du lundi au vendredi (hors jours fériés). Les photographies sont faites à titre indicatif et n’entrent pas dans le champ contractuel. Malgré toutes nos précautions, des erreurs peuvent se produire lors de l’édition du présent site Internet, lors de l’impression des catalogues ou des documents de vente, erreurs dont nous ne pourrions être tenus pour responsables. TUDO BEM PARIS pourra modifier le présent site sans préavis.
2. DELAIS DE PEREMPTION
Les dates de péremption ainsi que les numéros de lots sont indiquées sur les produits qui le nécessitent. Il est donc possible de nous interroger si besoin.
3. COMMANDE
Toutes les commandes passées à TUDO BEM PARIS sont destinées uniquement aux particuliers et à l’usage personnel de ces derniers.
Les clients ou les destinataires des produits s’interdisent toute revente partielle ou totale des produits.
Les commandes peuvent être adressées
- directement via le site Internet www.tudobemparis.com.
Toute commande vaut acceptation des présentes conditions générales de vente, des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.
TUDO BEM PARIS s’engage à faire le nécessaire pour que les commandes soient livrées sous 5 jours ouvrés minimum à compter de la remise du colis au transporteur.
Les informations renseignées par le Client lors de la saisie de la commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
Pour toute question relative au suivi d’une commande, merci de joindre nos conseillers par mail (ola@tudobemparis.com).
LE PASSAGE DE LA COMMANDE SUR INTERNET :
> Sélection des produits via la page de présentation dédiée, saisie de la quantité puis cliquer sur « Ajouter au panier ».
> Le panier peut être consulté et modifié à tout moment en cliquant sur « Mon panier ».
> Validation de la commande en allant dans « Mon panier ». Apparition d’un récapitulatif présentant les produits sélectionnées, la quantité, le prix ainsi que les frais de livraison. La commande peut être modifiée (retrait ou ajout de produit, modification des quantités) à partir de ce récapitulatif.
> Le Client devra créer un compte, en renseignant une adresse email et un mot de passe, afin de renseigner et d’enregistrer ses coordonnées postales.
> La livraison se fait selon les différents prestataires de livraison à la disposition du client. Le Client a toutefois le choix de se faire livrer à l’adresse enregistrée dans son compte client ou à toute autre adresse de son choix.
> Choix de l’adresse de facturation : adresse enregistrée dans le compte client ou toute autre adresse selon le choix du Client. Le Client aura également la possibilité de modifier les coordonnées postales enregistrées dans son compte client.
> Afin de valider la commande, le Client devra lire et accepter les présentes CGV en cochant la case « J’ai lu et j’accepte les conditions générales de ventes et j'y adhère sans réserve » et ainsi passer à l’étape du paiement.
> Le paiement de la commande se fait uniquement par carte bancaire (CB) via une solution sécurisée Sogecommerce (Société Générale) qui fait l'objet des systèmes de sécurisation 3D secure obligatoire et PCI DSS.
> Une fois le paiement effectué, le Client recevra un email récapitulatif (coordonnées du Client, produits commandés, quantité, prix, frais de livraison, adresse de livraison et adresse de facturation). Cette facture peut être téléchargée au format PDF et sera conservée par nos services pendant la durée légale de conservation grâce à une solution de sauvegarde fiable.
4. RETRACTION
En application des dispositions de l’article L. 221-19 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation auprès de TUDO BEM PARIS, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin de remboursement, à condition que les Produits soient retournés dans leur emballage d’origine, complets et en parfait état, permettant une nouvelle commercialisation.
Le Produit dans son emballage d’origine doit être envoyé à l’adresse suivante :
TUDO BEM PARIS
15 Rue des Halles
75001 Paris
France
Le Client devra impérativement accompagner son colis du formulaire de rétractation ci-après ou de toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter :
TUDO BEM PARIS
15 Rue des Halles
75001 Paris
France
Je notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la commande des Produits ci-dessous :
– Commande du : …………
– Numéro de la commande : …………
– Nom du Client : ……………………
– Adresse du Client : …………………………
[Signature du Client]
Il est conseillé d’effectuer le renvoi du colis par courrier suivi, dans l’éventualité où celui-ci serait perdu lors de l’envoi postal, la responsabilité de TUDO BEM PARIS ne pouvant être engagée à ce titre.
5. PRIX ET DUREE DE VALIDITE, OFFRES PROMOTIONNELLES
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Ces prix s’entendent hors participation forfaitaire aux frais de traitement et d’envoi de la commande. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits.
Egalement le prix des produits pourra évoluer. Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du Client validée.
Les cadeaux et remises éventuels, ainsi que les prix des produits et les offres promotionnelles appliqués sont ceux
- indiqués sur le site Internet www.tudobemparis.com au jour de la commande ;
- ou sur les emails reçus par le Client, respectant les dates de validités des offres.
6. MODALITES DE PAIEMENT
Commande via le site internet www.tudobemparis.com
> Le règlement de la commande, lorsque celle-ci est passée par Internet, s’effectue par carte bancaire via la solution sécurisée Sogecommerce (Société Générale).
Le Client devra payer le prix des produits ainsi qu’une somme forfaitaire correspondant à la participation aux frais de traitement et d’envoi de la commande, dont le montant est précisé sur le récapitulatif permettant la validation ou l’annulation de la commande.
Le prix des produits et la participation forfaitaire aux frais de traitement et d’envoi sont payables comptant le jour de la commande effective, sans escompte.
L’encaissement du règlement interviendra lors de la validation de la commande par TUDO BEM PARIS.
Les produits restent la propriété de TUDO BEM PARIS jusqu’à réception de l’intégralité du paiement.
TUDO BEM PARIS n’accepte pas le contre-remboursement ni les paiements en espèces.
7. LIVRAISON
Toute commande passée avant 14h est expédiée, dans la mesure du possible, le jour même ou au plus tard le lendemain.
Les commandes passées après 14h sont expédiées le lendemain.
Il n'y a pas d'expédition de commandes durant les week-ends et les jours fériés.
Les commandes passées le vendredi, après 14h, sont ainsi expédiées le lundi matin.
Livraison en France métropolitaine (y compris Corse et Monaco)
Livraison domicile en 48h-72h par Colissimo ou équivalent • 4,90€ - Offert dès 50€
Livraison domicile en 24h par Chronopost ou équivalent • 9,90€
Livraison en Europe
Livraison domicile Europe en 2 à 4 jours • 9,90€
Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal et Suède.
8. SERVICE CLIENT
Pour toute information, conseil, commande ou réclamation, nos conseillers sont à votre écoute :
> Par courrier : TUDO BEM PARIS – 15 Rue des Halles - 75001 Paris (pour toutes demandes, réclamations, résiliations, etc.)
> Par Internet : via la rubrique « Contact » de notre site internet https://www.tudobemparis.com/nous-contacter ou à l’adresse email suivant : ola@tudobemparis.com.
9. LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES
TUDO BEM PARIS est responsable de la collecte et du traitement des données personnelles du Client, nécessaires à la création de son compte et à la gestion des commandes. Si le Client ne remplit pas les champs indiqués comme obligatoires lors de la saisie de sa commande, celle-ci ne pourra pas être traitée.
Ces données personnelles sont également utilisées dans le cadre de la relation commerciale et plus généralement dans l’intérêt légitime de TUDO BEM PARIS, notamment pour envoyer des offres commerciales par courrier, SMS-MMS et/ou courriel de produits analogues (notamment compléments alimentaires, cosmétiques, produits de bien-être).
TUDO BEM PARIS peut transmettre les informations collectées à ses partenaires commerciaux qui pourront :
- sauf opposition du Client, lui adresser des propositions commerciales par voie postale ou par téléphone ;
- avec l’accord exprès du client, lui adresser des propositions commerciales par courrier électronique ou par SMS-MMS.
Depuis le 1er juin 2016, les consommateurs qui souhaitent s’opposer au démarchage téléphonique peuvent s’inscrire à tout moment sur la liste « BLOCTEL », via Internet www.bloctel.gouv.fr ou par courrier : société Opposetel – Service Bloctel – 6 rue Nicolas Siret – 10 000 TROYES.
Les données personnelles sont traitées au sein de l’Union Européenne. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 Janvier 1978 modifiée, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, d’opposition, d’effacement et d’un droit permettant de limiter le traitement de ces données.
Ces droits peuvent être exercés à tout moment et sans frais en adressant une demande, en mentionnant vos nom, prénom, adresse complète, et numéro de client :
- par courrier postal à TUDO BEM PARIS - 15 rue des Halles - 75001 Paris
- par email à ola@tudobemparis.com
Si vous estimez, après avoir contacté la société TUDO BEM PARIS, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL.
10. PROPRIETE INTELLECTUELLE
La marque « TUDO BEM PARIS » est la propriété de la société LAB TBP. Elle est déposée auprès de l’INPI en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation des propriétaires.
TUDO BEM PARIS n’autorise pas la reproduction des textes, photos, illustrations, vidéos, logos, marques, noms de produits et graphismes mis en ligne sur son site Internet. Tous ces contenus sont la propriété de la société TUDO BEM PARIS et couverts par le droit d’auteur, à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs. Toute utilisation de ceux-ci sans accord préalable fera l’objet d’une action en contrefaçon.
11. RESPONSABILITE
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
TUDO BEM PARIS ne saurait être tenu responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stocks ou d’indisponibilité du produit ou d’un cadeau, de force majeure comme défini par l’article 1218 du Code Civil, de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport.
TUDO BEM PARIS rappelle qu'en l'application de l'article 1146 du Code Civil, les mineurs non émancipés sont incapables de contracter. Par conséquent, les commandes destinées aux mineurs doivent être passées par le titulaire de l'autorité parentale. En cas de collecte accidentelle de données nominatives relatives à un mineur, le titulaire de l'autorité parentale a capacité de s'opposer à leur conservation et/ou à la transmission à des tiers.
En se connectant sur le site Internet, le Client connaît et accepte les risques liés à l’utilisation d’Internet et pour lesquels TUDO BEM PARIS ne pourrait être tenu pour responsable. TUDO BEM PARIS met, raisonnablement, tout en œuvre afin d’assurer :
- Au Client un accès au site ;
- L’exactitude des éléments présents sur le site Internet ;
- La sécurité des données recueillies et traitées dans le cadre de son activité.
A ce titre, TUDO BEM PARIS ne pourra être tenu pour responsable des évènements tels que (cette liste est non-exhaustive, tous les cas de figures liés au risque informatique ne pouvant être prévus) :
- Défaillances réseaux et/ou techniques (matériel, logiciel, etc.) ;
- Virus, piratage, bug dont TUDO BEM PARIS ou le Client pourraient être victimes ;
- Utilisations malveillantes des données présentes sur le site ;
- Erreurs survenues lors de l’édition, la mise à jour du site.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites web que le présent. TUDO BEM PARIS dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites web contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
12. LITIGES ET MEDIATION
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer sa situation. En cas de litige, le Client s’adressera en priorité à TUDO BEM PARIS pour obtenir une solution amiable.
Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l'interprétation ou de l'exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société LAB TBP.
La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.
13. GARANTIES LEGALES
Tous nos produits bénéficient des garanties légales de délivrance conforme (Code de la Consommation art. L 217-4 et suivants) et contre les vices cachés (Code Civil art 1641 et suivants) permettant au consommateur de renvoyer les produits livrés non conformes ou défectueux.
Garantie légale de conformité (art. L. 217-1 à L. 217-14 du Code de la consommation)
Article L.217-4. Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Article L.217-5. Le bien est conforme au contrat :
1° S’il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- s’il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article L. 217-12. L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Garantie légale contre les vices cachés (art. 1641 à 1649 du Code civil)
Article 1641. Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
Article 1648 al. 1. L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
14. AVIS EN LIGNE ET MODÉRATION
PUBLICATION
Les avis en lignes sont liées à une expérience de consommation.
Le Client dépose un avis en ligne.
Des demandes d'avis peuvent également être envoyés par email à un Client clairement identifié.
Les Clients qui déposent un avis doivent respecter les conditions suivantes :
- être une personne physique ;
- ne pas être en situation de conflit d'intérêts ;
- avoir eu personnellement l'expérience de consommation du produit sur lequel il porte son avis.
Le Client Garantit la sincérité et l'authenticité de son avis.
Il s'interdit d'émettre des déclarations inappropriées ou encore contraires à la loi et aux bonnes moeurs.
Le Client pourra être recontacté à des fins de vérification.
Aucune contrepartie n'est fournie en échange du dépôt d’un avis.
MODÉRATION
La modération est un processus préalable à la publication d’un avis qui a pour but de garantir la conformité du contenu collecté au droit français et aux règlementations régissant les produits.
TUDO BEM PARIS peut ainsi être amené à publier ou rejeter des avis lorsque cela est justifiable.
La modération est réalisée par des personnes humaines désignées comme modérateurs.
Après examen des avis, les modérateurs décident de la publication ou non des avis, qui peuvent être modérés.
La modération peut également se faire « a posteriori » si nécessaire. L’avis est alors traité après sa publication.
TUDO BEM PARIS s'engage à informer systématiquement le Client du rejet d'un avis en ligne.
DELAIS DE MODERATION
TUDO BEM PARIS s’engage à respecter un même délai de modération, que les avis soient positifs ou négatifs. Celui-ci sera automatiquement fixé à J+21.
15. MISES A JOUR
Compte tenu des évolutions possibles du site, TUDO BEM PARIS se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
La version applicable des CGV est celle publiée sur le présent site Internet au moment du passage de la commande. La nouvelle version ne s’appliquera qu’aux Clients ayant commandé après la date de mise à jour de ces conditions générales de ventes.